美洲防止和惩处酷刑公约 convention interamericaine pour la prévention et la répression de la torture
控诉和惩处欧洲轴心国主要战犯的协定 accord de londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’axeaccord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l’axe
关于防止和惩处侵害应受国际保护人员包括外交代表的罪行的公约 "convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale
关于防止和惩处侵害外交代表和其他应受国际保护人员的罪行的公约草案起草委员会 comité de rédaction pour le projet de convention sur la prévention et la répression des infractions commises contre les agents diplomatiques et autres personnes ayant droit à une protection internationale
关于防止和惩处侵害外交代表和其他应受国际保护人员的罪行的条款 articles sur la prévention et la répression des infractions commises contre des agents diplomatiques et d’autres personnes ayant droit à une protection internationale