基本条例的法文

• règles de base

• 基    名
• 基本    形 1.fondamental;élémentaire~要求exigences
• 本    名 1.racine;tronc 2.fondation;origine舍~逐末écarter
• 条    名 1.brindille;ramille柳~椅子fauteuil en osier
• 条例    名 règlements;règles;réglementation;statuts
• 例    名 1.exemple.举~citer un exemple.举~说明illustrer
• 安全基本条例    règle fondamentale de sûreté (r.f.s.)
• 基本条件    conditions principales
• 日苏基本条约    Convention soviéto-japonaise de base
• 韩日基本条约    Traité nippo-sud-coréen du 22 juin 1965
• 欧洲联盟基本条约    Traités de l'Union européenne
• 条例    名règlements;règles;réglementation;statuts
• 基本    形1.fondamental;élémentaire~要求exigences principales;conditions requises.2.essentiel;principal;de base~条件conditions principales.
• 关于采取制裁和其他胁迫措施及其执行的基本条件和标准的宣言    déclaration relative aux normes et principes fondamentaux régissant l’adoption et l’application de sanctions et d’autres mesures de coercition
• 关于国际公路运输经济条例的总协定所附基本规则附件c.1    annexe c. 1 au cahier des charges annexé à l’accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux
• 关于非秘书处官员和特派专家的地位、基本权利和义务的条例    règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’onu non fonctionnaires du secrétariat et des experts en mission
• 日本条约    Traité signé par le Japon
• 里斯本条约    Traité de Lisbonne
• 据条例    conformément aux règlements
• 条例司    division de la réglementation
• 合乎条例的    statutaire
• 安全条例    règle de sécurité
• 工业条例    réglementation de l'industrie
• 干舷条例    règles de franc-bord
• 按照条例    statutairement

• On ne débarque pas sur un show télévisé sans expérience.
  但如同其他行业 它有基本条例 对
• La réglementation de base est identique en Angleterre et au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord.
  英格兰和威尔士、苏格兰和北爱尔兰的基本条例是相同的。
• Elaboration de normes autonomes, application et inspection de ces normes et des normes fondamentales de l ' État,
  草拟自治区一级的规章条例；强制执行此种规章条例和国家基本条例并检查条例的遵守情况；
• Les militaires n ' ont pas le droit d ' exercer le droit de manifester ou le droit de grève (art. 13 de la loi précitée).
  禁止军事人员行使示威或罢工权(《柬埔寨皇家武装部队军事人员基本条例法》第13条)。
• Les syndicats sont créés lors de réunions constitutives au cours desquelles les membres adoptent les statuts, ou le document de base, qui sont la charte du syndicat.
  工会在所谓的成立会议上建立，工会会员在会上通过工会章程或其他基本条例，在此基础上建立工会。
• Une évaluation des politiques, procédures, systèmes, ressources et mécanismes de contrôle en vigueur, ainsi que des règles et directives qui servent de cadre à toutes les activités de l ' Administration.
  对现有政策、程序、系统、资源和管制办法以及作为所有行政行动框架的基本条例和指示作评估。
• Une évaluation des politiques, procédures, systèmes, ressources et mécanismes de contrôle en vigueur, ainsi que des règles et directives qui servent de cadre à toutes les activités de l ' Administration.
  对现有政策、程序、制度、资源和控制办法以及作为所有行政行动框架的基本条例和指示进行评估。
• Par ailleurs, le règlement général de la loi relative à la protection du bassin du lac Yojoa a été élaboré et adopté.
  另外，为了有效保护约华湖(Lago de Yojoa)，国家还起草并批准了《约华湖流域保护法基本条例》。
• Cette règle fondamentale du droit international humanitaire guide la communauté internationale lorsqu ' elle adopte, met en œuvre et élargit la Convention sur certaines armes classiques et ses Protocoles.
  国际社会在通过、执行和进一步发展《特定常规武器公约》及其各项《议定书》时，遵循了这项国际人道主义法的基本条例。
• The delegation noted that current circumstances do not allow for abolition of the death penalty but that its use is strictly controlled. In practice, death penalty is only applied to very serious crimes and is not used in most of the applicable crimes.
  此外，马来西亚正在修改《1975年(安全案件)基本条例》的相关规定，以废除对儿童实行死刑的做法。

• 基本条例的英语：fundamental rule
• 基本条例的俄语：основные правила