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南极矿物资源活动管理公约的法文

  • convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’antarctique
  • 例句与用法
  • En 1988, la Convention pour la réglementation des activités sur les ressources minérales antarctiques est adoptée.
    1988年,《南极矿物资源活动管理公约》(CRAMRA)正式通过。
  • Ce Protocole annule et remplace la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l ' Antarctique.
    该议定书有效地取代了《南极矿物资源活动管理公约》(《南极矿物公约》)。
  • Convention de 1988 sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l ' Antarctique
    1988年6月2日通过的1988年《南极矿物资源活动管理公约》(《南极矿物公约》)
  • Ce protocole a suspendu la Convention antérieure de 1988 sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l ' Antarctique conclue par les États parties au Traité sur l ' Antarctique.
    该议定书中止了1959年《南极条约》缔约国订立的1988年《南极矿物资源活动管理公约》。
  • Aux termes de l ' article 8 de la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l ' Antarctique, la responsabilité objective incombe à l ' opérateur qui est défini comme une Partie, une personne morale constituée conformément à la législation d ' une Partie ou une entreprise conjointe consistant exclusivement en une combinaison quelconque des catégories susmentionnées.
    363.根据《南极矿物资源活动管理公约》第8条,主要赔偿责任由经营人承担,而经营人的定义是:一方缔约国,或者一方缔约国的机构或执行部门,或者根据一方缔约国的法律设立的法人,或者完全由上述团体组成的合营企业。
  • Une délégation a signalé d ' autres instruments - hormis la Conférence sur la conservation de la faune et la flore marines de l ' Antarctique - prévoyant une approche écosystémique dans l ' Antarctique, particulièrement le Protocole au traité sur l ' Antarctique, relatif à la protection de l ' environnement (Protocole de Madrid), qui porte sur la pollution d ' origine tellurique et les transports, et la Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l ' Antarctique, qui concerne l ' exploration et l ' exploitation des hydrocarbures.
    一个代表团指出,除《南极海洋生物资源保护公约》外,还有其他文书规定在南极采用生态系统方法,特别是关于陆地污染和海运问题的《关于环境保护的南极条约马德里议定书》、以及关于油气勘探和开采的《南极矿物资源活动管理公约》。
  • 其他语种释义
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