- bureau du comité de recours
- 上 形 1.haut;supérieur~层阶级classe supérieure;couche
- 上诉 动 faire appel;se pourvoir提出~se pourvoir en
- 诉 动 1.dire;relater;informer告~informer. 2.se
- 委 动 1.charger;confier;désigner~以重任charger qn d'une
- 委员 名 membre du comité~会comité;commission
- 委员会 comité;commissio
- 员 名 1.personne engagée dans certains
- 会 动
- 叙级上诉委员会 comités de recours en matière de classement
- 登记上诉委员会 commission d’appel
- 药物管制上诉委员会 comité de recours en matière pharmaceutique
- 申诉委员会 commission de recours
- 专业职等员额叙级上诉委员会 comité de recours en matière de classement
- 媒体申诉委员会 commission de recours des médias
- 特别起诉委员会 commissions de poursuites spéciales
- 联合申诉委员会 commission paritaire de recourscomité paritaire de recours
- 调查和起诉委员会 commission d’instruction et de poursuite
- 联合申诉委员会小组 chambre de la commission paritaire de recours
- 叙级上诉和审查委员会 comité de recours en matière de classement
- 移民上诉特别委员会 special immigration appeals commission
- 一般事务人员叙级上诉和审查委员会 comité de recours en matière de classement des emplois d’agent des services généraux
- 上诉 动faire appel;se pourvoir提出~se pourvoir en cassation
- 1922委员会 Comité 1922
- 3+3委员会 commission des trois plus trois
- 34国委员会 comité des 34comité spécial des opérations de maintien de la paix
- La Commission des recours en matière d ' égalité des sexes
性别平等问题上诉委员会和集体协议 - Le Comité, ce faisant, énonce les motifs de sa décision.
上诉委员会应说明其裁判的理由。 - Cette lettre a été présentée à la Commission de recours des étrangers.
这封信函提交给了外籍人上诉委员会。 - Le requérant a fait appel auprès de la Commission de recours des étrangers.
申诉人向外侨上诉委员会提出上诉。 - Seul le Conseil d'Appel de l'Immigration le peut. A votre place, je me dépêcherais.
这归移民上诉委员会管 要我就会马上开工 - En outre, 17 commissions d ' appel ont déjà été mises en place.
此外,希腊还设立了17个上诉委员会。 - Celle-ci n ' a pas jugé opportun de revenir sur sa décision incidente.
上诉委员会认为,不宜推翻其中间裁决。 - Un tel recours est suspensif de l ' application de la décision.
难民上诉委员会是一个独立的准司法机构。 - Dossiers hérités des comités paritaires de discipline et des commissions paritaires de recours
联合纪律委员会或联合上诉委员会移交的案件