code forestier造句

• 27 mai: Promulgation du Code forestier.
• Ces pays ont arrêté ces politiques en promulguant un nouveau code forestier.
• Le code forestier est un ouvrage visant à réglementer l'exploitation des forêts en France.
• Seul un Code forestier fut publié en 1827, devant l'urgence causée par les dégradations des futaies.
• La seule création de la Restauration est un code forestier établi par la loi du 1août 1827.
• La proposition du Zimbabwe est plus étroitement liée à sa proposition relative à un code forestier national.
• Un premier projet de cantonnement fut engagé à partir de 1828 à l'époque de la promulgation de Code forestier.
• Ce fonds vise à soutenir la mise en œuvre du Code forestier et de l'agenda prioritaire des réformes de la RDC.
• La promulgation du Code forestier et du Code des mines a bénéficié des recommandations contenues dans les rapports du Groupe d'experts.
• Une ordonnance du 28 juillet 2005 a étendu le code forestier français à la Guyane, mais avec des adaptations et dérogations importantes.
• Elle est due au vote le 27 mai 1827 d'une nouvelle réglementation du code forestier qui sera effectivement appliquée à partir de 1829.
• Le Code forestier proposé par le Zimbabwe se fonde sur les résultats du Dialogue international sur la politique forestière engagé par le Forum.
• Il a cité un certain nombre de mesures actuellement prises pour remédier à cette situation, en premier lieu l'adoption d'un nouveau code forestier.
• Puis, Philippe VI de Valois qui crée le premier code forestier par l’ordonnance de Brunoy installe à Retz le premier Maître du royaume.
• L'ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les statuts sont définis au titre II du livre premier du Code forestier.
• Le Code forestier est appliqué dans nos forêts, ce qui n'est pas rien lorsque l'on sait que Montholier est une très riche commune forestière.
• Ici se situe l'épisode le plus fameux de "la Guerre des demoiselles", dernière grande jacquerie de l'histoire de France qui conduira à la promulgation du Code forestier.
• L'expansion des activités de boisement doit être guidée par des plans forestiers stratégiques et se conformer au Code forestier des meilleures pratiques ou autres principes directeurs similaires.
• Août: Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts ou ordonnance de 1669, véritable code forestier protégeant les forêts royales et mettant en place une conduite forestière ainsi qu'un règlement d'exploitation.
• La Fédération de Russie, qui présente le domaine forestier le plus vaste au monde, a adopté un nouveau code forestier en 1997, qui a servi de base pour son programme forestier national.