土地保有制度的法文

• régime de propriété foncière
  statut foncier
  régime foncier

• 土    名 1.terre;sol肥~terre fertile(grasse).
• 土地    名 terre;sol;terrain;territoire
• 地    名 1.la terre
• 地保    magistrat juge
• 保    动 1.protéger;défendre;sauvegarder~家卫国protéger nos
• 保有    conserver tenir maintenir retenir
• 有    动 1.avoir;posséder 2.il y a;exister这里边什么东西都没~.il
• 制    动 1.faire;fabriquer机~fait(fabriqué)à la machine.
• 制度    名 système;institution社会~système social.
• 度    名 1.degré长~longueur. 2.[unité de mesure
• 土地保有权    statut foncierrégime foncierrégime de propriété foncière
• 土地保有权处    service des régimes fonciers
• 国家土地保有权委员会    commission nationale du régime foncier
• 土地保护    conservation des terresgestion de l’espace ruralgestion foncièregestion de terroirprotection des terres
• 占领地保有主义    uti possidetis
• 实际占领地保有权    intangibilité des frontières
• 土地占有制    propriété foncièresystème foncier
• 土地所有制    propriété foncièresystème foncier
• 土地和保有权    terre et sécurité d’occupation
• 实际占领地保有权原则    uti possidetisintangibilité des frontières
• 土地保卫委员会    comité de défense de la terre
• 小块土地占有制    Run-rig
• 土地制度    système agrairestructure agricolestructure agraire
• 保有    conservertenirmaintenirretenir
• 地保    magistratjuge

• Projet de loi relatif au Domaine foncier rural
  是a 3) 关于土地保有制度的立法
• Amendement de l ' article 26 de la loi relative au domaine foncier rural;
  5． 修正土地保有制度第26条
• Toutefois, le problème de l ' occupation des terres n ' est pas le seul.
  不过，土地保有制度只是一个因素。
• De nombreux pays africains ont engagé des réformes des régimes agraires et fonciers.
  ㈠ 许多非洲国家已开始土地和土地保有制度改革。
• Plusieurs régimes fonciers coexistent au Kenya.
  肯尼亚有一些土地保有制度。
• Publications sur les régimes fonciers et les réformes foncières (4)
  关于土地保有制度法和土地改革审查问题的系列出版物（4）
• Agriculture, régime foncier et élevage
  农业、土地保有制度和畜牧业
• Iv) Augmentation du pourcentage de femmes au sein de la Commission de révision du régime de la propriété foncière
  ㈣ 土地保有制度法修订委员会中妇女所占百分比增加
• Iv) Augmentation du pourcentage de femmes au sein de la Commission de révision du régime de la propriété foncière
  ㈣ 土地保有制度法修订委员会中妇女所占百分比增加

• 土地保有制度的俄语：режим землевладения