Convention relative à l ' aviation civile internationale, annexe 10 • 《国际民用航空公约》附件10
L ' aviation civile internationale (Convention de Chicago) 《国际民用航空公约》 (《芝加哥公约》)
Le Japon se conforme à l ' annexe 17 de la Convention relative à l ' aviation civile internationale. 日本有遵守《国际民用航空公约》附件17。
La convention de Paris fut remplacé en 1947 par la Convention de Chicago. 这公约在芝加哥于1944年的国际民用航空公约所取代的。
Les investigations se poursuivent conformément aux dispositions de la Convention de 1944 relative à l ' aviation civile internationale. 目前仍在按照1944年《国际民用航空公约》进行调查。
, faite à Chicago le 7 décembre 1944, 注意到12月7日是1994年在芝加哥签订《国际民用航空公约》的纪念日,
Tout objet se trouvant dans l ' espace aérien de l ' Etat doit se conformer à la Convention relative à l ' aviation civile internationale. 任何位于一国空气空间中的物体需要遵从《国际民用航空公约》。
La Convention relative à l ' aviation civile internationale dispose que l ' Organisation se compose de l ' Assemblée, du Conseil et d ' un secrétariat. 国际民用航空公约规定,该组织应当由大会、理事会和秘书处组成。
En tant que secrétariat pour la Convention relative à l ' aviation civile internationale, l ' OACI coordonne et régit les vols internationaux. 《国际民用航空公约》 秘书处国际民航组织负责协调和规范国际航空旅行。
Le CCT juge encourageant que le Portugal se soit conformé aux normes énoncées dans l ' annexe 17 de la Convention relative à l ' aviation civile internationale. 反恐委员会赞赏地注意到葡萄牙已加入《国际民用航空公约》附件17。